Transmettre son patrimoine : donation, vente, succession...

Objectifs

Préserver l’entente et l’équité en famille, constituer des ressources suffisantes pour la retraite, prévoir et/ou organiser le partage de ses biens ou rééquilibrer la répartition, optimiser la fiscalité.

Pré-requis

Avoir participé à la formation “Bien préparer sa transmission” de 3 jours

Public

Futurs cédants ou agriculteurs intéressés par le sujet

Contenu

• Préparer la rencontre en famille
  • Identifier les causes potentielles de difficultés d’échange
  • Revenus disponibles : mesurer et faire face aux besoins pour la retraite
• La dévolution légale :
  • Les régimes matrimoniaux et leur incidence
  • Les ordres et la composition de la succession
  • Protéger son conjoint en présence d’une pluralité d’héritiers
• La dévolution organisée :
  • Connaître les dispositifs de prévoyance: l’assurance vie, le testament, les baux à long terme...
  • Organiser le partage par des libéralités immédiates et définitives : typologie et critères de choix des donations
  • Les règles fiscales, le dispositif Dutreil

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et échanges avec les participants. Cas concret : base d’exploitation, calcul des droits à payer selon les options choisies.

Modalités d’évaluation des acquis

Auto-évaluation des acquis en fin de stage