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La cession d’exploitation familiale en pratique

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Sélectionner la solution la mieux adaptée pour atteindre ses objectifs en tenant compte de ses contraintes.

Durée : 2 jours

Objectifs

Analyser l’incidence des différentes possibilités qui se présentent au chef d’exploitation. Choisir la solution la plus adaptée pour répondre à ses objectifs selon ses contraintes.

Pré-requis

Préférable d’avoir suivi la formation “bien préparer sa transmission” de 3 jours en amont.

Contenu

  • Impact des plus-values sur ma structure, intérêt d’inclure un conjoint sur l’exploitation, de céder en plusieurs fois, de créer une société, ...
  • Calcul de la valeur mathématique de la part sociale
  • Mesurer les conséquences d’une dissolution sociétaire, d’une cession de parts ou d’une cession individuelle
  • Calcul de la valeur patrimoniale et de la Valeur des Experts Agricoles
  • Incidences du transfert du foncier
  • Comprendre et optimiser la fiscalité de la succession

Méthodes pédagogiques

Apports, échanges, étude sur cas type.

Modalités d’évaluation des acquis

Auto-évaluation des acquis en fin de stage


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Duree

2 jours

Intervenants

Stéphane LEFEVER - FDSEA - Juriste fiscalise

Sessions

  • Les 18 et 21 décembre 2023 à Amiens

    Responsable du stage

    Anne
    VERMEERSCH Conseillère - Chambre d'agriculture
    Julie
    POTIER Conseillère - Chambre d'agriculture

    contact d'inscription

    Chambre de l'Oise

    Rachel RONCERAY
    03 44 11 44 50
    rachel.ronceray@oise.chambagri.fr

    Chambre de la Somme

    Laurence VILLERET
    03 22 33 69 88
    L.villeret@somme.chambagri.fr