Transmettre son patrimoine : donation, vente, succession...
Durée : 1 jour
Objectifs
Etre capable de préparer une transmission équitable entre enfants
Contenu
- Les contrats de mariage, avantages et inconvénients
- Notions d’usufruit et de nue propriété, règles d’héritage et de succession
- Les droits de succession
- Les différents types de donations
- Le pacte Dutreil
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et échanges avec les participants. Cas concret : base d’exploitation, calcul des droits à payer selon les options choisies
Public
Futurs cédants ou agriculteurs intéressés par le sujet
Pré-requis
Aucun
Autres formations
Duree
1 jour
Intervenants
Blandine LESTOQUOY
Sessions
- Session de Avesnelles
- Nous contacter pour d'autres dates (59-62)
Responsable du stage
Contact d'inscription
Chambre du Nord-Pas de Calais
Delphine BOUBET
03 21 60 57 41
delphine.boubet@npdc.chambagri.fr