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Transmettre son patrimoine : donation, vente, succession...

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Anticiper et jouer l’équité entre ses enfants

Durée : 1 jour

Objectifs

Préserver l’entente et l’équité en famille, constituer des ressources suffisantes pour la retraite, prévoir et/ou organiser le partage de ses biens ou rééquilibrer la répartition, optimiser la fiscalité.

Pré-requis

Avoir participé à la formation “Bien préparer sa transmission” de 3 jours

Public

Futurs cédants ou agriculteurs intéressés par le sujet

Contenu

  • Préparer la rencontre en famille
    • Identifier les causes potentielles de difficultés d’échange
    • Revenus disponibles : mesurer et faire face aux besoins pour la retraite
  • La dévolution légale :
    • Les régimes matrimoniaux et leur incidence
    • Les ordres et la composition de la succession
    • Protéger son conjoint en présence d’une pluralité d’héritiers
  • La dévolution organisée :
    • Connaître les dispositifs de prévoyance: l’assurance vie, le testament, les baux à long terme...
    • Organiser le partage par des libéralités immédiates et définitives : typologie et critères de choix des donations
    • Les règles fiscales, le dispositif Dutreil

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et échanges avec les participants. Cas concret : base d’exploitation, calcul des droits à payer selon les options choisies.

Modalités d’évaluation des acquis

Auto-évaluation des acquis en fin de stage


Autres formations

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Je développe les circuits de distribution pour mes produits.

 

Duree

1 jour

Intervenants

Conseiller Transmission - Chambre d'agriculture

Sessions

  • Le 22 novembre 2022 à Desvres
    • Le 22 novembre 2022 à Amiens
      • Le 13 décembre 2022 à Saint Laurent Blangy
        • Le 01 juin 2023 à Beauvais
          • Le 13 juin 2023 à Amiens

            Responsable du stage

            Blandine
            LESTOQUOY Conseillère - Chambre d'agriculture
            Anne
            VERMEERSCH Conseillère - Chambre d'agriculture
            Pauline
            DUCROCQ Conseillère - Chambre d'agriculture
            Julie
            POTIER Conseillère - Chambre d'agriculture

            Contact d'inscription

            Chambre du Nord-Pas de Calais

            Delphine BOUBET
            03 21 60 57 41
            delphine.boubet@npdc.chambagri.fr

            Chambre de l'Oise

            Rachel RONCERAY
            03 44 11 44 50
            rachel.ronceray@oise.chambagri.fr

            Chambre de la Somme

            Laurence VILLERET
            03 22 33 69 88
            l.villeret@somme.chambagri.fr